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Éditeur du site

CO Conseil Transport, SAS au capital social de [Montant à insérer], dont le siège social est situé 1 rue de Bruneval, 76610 Le Havre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville à insérer] sous le numéro [Numéro à insérer].

Hébergement

Hostinger
www.hostinger.fr
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Numéro d’enregistrement : HE 137135

Conception – Création Web

CO Conseil Transport
1 rue de Bruneval
76610 Le Havre
Téléphone : 07 83 56 80 63
Email : coconseiltransport@gmail.com

Préambule

La société CO Conseil Transport (« CO Conseil Transport ») exploite le site internet https://coconseiltransport.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

Présentation du site

Le présent site internet est le site d’information de CO Conseil Transport.

Obligations de l’internaute

L’Internaute s’engage à :

CO Conseil Transport ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

Propriété intellectuelle

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CO Conseil Transport est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site.
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En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

Accès au site & responsabilité

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.
L’Internaute reconnaît que CO Conseil Transport ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.
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Protection des données personnelles

CO Conseil Transport attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. L’Internaute peut consulter la Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les modalités de traitement des données collectées sur le Site.

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Modification des mentions légales

CO Conseil Transport se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Rouen.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter CO Conseil Transport :

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